Dernière mise à jour : 4 août 2026 · Version 1.0
En trois phrases. Tu achètes un produit numérique que tu télécharges tout de suite après le paiement. Le prix affiché est hors TVA ; la TVA de ton pays s'ajoute et t'est montrée avant que tu paies.
Tu disposes de 14 jours pour changer d'avis et être remboursé, sans avoir à te justifier. Écris-moi, c'est tout.
| Vendeur | Tobias Collignon |
|---|---|
| Statut juridique | Personne physique — étudiant-indépendant (droit belge) |
| Numéro d'entreprise (BCE) | 1037.313.743 |
| Numéro de TVA | Non assujetti (régime de la franchise) — pas de numéro de TVA à ce jour |
| Adresse | 27, rue Auguste Lévêque, 1400 Nivelles, Belgique |
| tobias@tobiascollignon.com |
Ci-après « le vendeur » ou « je ». Le client consommateur est désigné par « tu ».
Aucune profession réglementée n'est exercée, aucun code de conduite professionnel ne s'applique. Les mentions légales complètent cette page.
Ces conditions régissent toute vente de produits numériques réalisée sur ce site. Elles sont accessibles avant la commande, à tout moment depuis le pied de page, et tu peux les enregistrer ou les imprimer depuis cette page.
Elles s'adressent à des consommateurs au sens du Code de droit économique belge. Si tu achètes dans un cadre professionnel, les dispositions protectrices propres aux consommateurs (notamment le droit de rétractation de l'article 6) ne s'appliquent pas à toi.
La langue du contrat est le français.
Le produit est un contenu numérique livré sans support matériel : une archive à télécharger, contenant des fichiers texte, des modèles et des procédures écrites, destinés à être ouverts dans un éditeur ou dans un assistant IA.
Un ordinateur, une connexion internet et de quoi ouvrir une archive ZIP et des fichiers texte. Certains éléments tirent leur pleine valeur d'un usage avec un assistant IA (par exemple Claude ou ChatGPT), dont l'abonnement éventuel n'est pas compris.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de ta commande, en euros (EUR).
Le prix affiché s'entend hors TVA. La TVA applicable à ton pays de résidence s'ajoute et t'est présentée avant le paiement : le montant total exact apparaît sur la page de paiement, avant que tu ne valides quoi que ce soit.
Aucun frais supplémentaire : pas de frais de dossier, pas de frais de livraison (le produit est numérique), pas d'abonnement, pas de reconduction. Le paiement est unique.
Lorsqu'un prix de lancement est annoncé, la hausse annoncée est réelle et sera appliquée. Aucune date limite n'est affichée : je ne fabrique pas d'urgence artificielle. Le prix payé est définitivement celui de ta commande — une hausse ultérieure ne t'est jamais réclamée.
Les paiements sont traités par Stripe, qui intervient en qualité de vendeur de référence (merchant of record) et se charge à ce titre du calcul, de la collecte et du reversement de la TVA. Les moyens acceptés sont ceux proposés par Stripe sur la page de paiement (cartes bancaires, et selon les cas portefeuilles électroniques).
Aucune donnée de carte bancaire ne transite par ce site ni ne m'est communiquée.
Avant de valider, tu peux revenir en arrière et corriger tes informations sur la page de paiement. Si tu constates une erreur après coup (email mal orthographié, par exemple), écris-moi : je corrige et je renvoie l'accès.
La livraison est immédiate et automatique. Dès que le paiement est confirmé, un email part vers l'adresse que tu as indiquée, contenant ton lien d'accès.
En pratique, cela prend quelques secondes. Si tu n'as rien reçu dans les 15 minutes, regarde d'abord tes courriers indésirables, puis écris-moi : je te renvoie l'accès à la main, sans condition ni justificatif.
L'accès reste disponible 30 jours. Chaque lien de téléchargement est valable 1 heure pour des raisons de sécurité ; il suffit d'en redemander un nouveau. Télécharge le fichier et conserve-le : c'est le plus simple.
Tu disposes de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour te rétracter, sans avoir à motiver ta décision et sans pénalité.
⚠️ Une précision qui joue en ta faveur, et que beaucoup de vendeurs de contenu numérique passent sous silence. La loi prévoit une exception : le droit de rétractation peut être perdu pour un contenu numérique fourni immédiatement, mais uniquement si le vendeur a recueilli, avant le paiement, ta demande expresse d'exécution immédiate et ta reconnaissance de perdre ce droit (art. VI.53, 13° du Code de droit économique).
Ce recueil n'est pas en place sur ce site. Par conséquent l'exception ne s'applique pas, et tu conserves l'intégralité de tes 14 jours, y compris si tu as déjà téléchargé le produit. C'est écrit ici parce que c'est vrai, pas parce que c'est avantageux.
Je t'envoie un accusé de réception dès que ta demande m'arrive.
(À compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter par écrit formel.)
À l'attention de Tobias Collignon, 27 rue Auguste Lévêque, 1400 Nivelles, Belgique — tobias@tobiascollignon.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :
— Commandé le : ………………………………………
— Produit : ………………………………………
— Nom du consommateur : ………………………………………
— Adresse du consommateur : ………………………………………
— Email utilisé lors de la commande : ………………………………………
— Date : ………………………………………
— Signature (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) : ………………………………………
Je te rembourse l'intégralité des sommes versées, TVA comprise, au plus tard 14 jours après réception de ta demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Ce remboursement ne te coûte rien.
Il t'est demandé de cesser d'utiliser le contenu et d'en supprimer les copies. Je ne conditionne toutefois pas le remboursement à une preuve de suppression : elle serait impossible à apporter, et l'exiger reviendrait à rendre le droit théorique.
Le produit doit être conforme à ce qui est décrit sur la page de vente. Si ce n'est pas le cas — fichier corrompu, contenu manquant, accès qui ne fonctionne pas — tu bénéficies de la garantie légale de conformité prévue par le Code de droit économique pour les contenus numériques.
Dans ce cas, écris-moi. Je répare (renvoi de l'accès, fichier corrigé) et, si la mise en conformité n'est pas possible, je te rembourse. Cette garantie s'ajoute au droit de rétractation de l'article 7 ; elle n'est pas limitée à 14 jours.
Une seule adresse : tobias@tobiascollignon.com
Tu peux aussi simplement répondre à n'importe lequel de mes emails — ils arrivent chez
moi, pas dans une boîte de support anonyme.
Je réponds sous 2 jours ouvrables en moyenne, et au plus tard sous 5 jours ouvrables. Aucun formulaire à remplir, aucun numéro de ticket.
Tu obtiens un droit d'usage personnel, y compris professionnel, non exclusif et non transférable. Concrètement : tu peux t'en servir pour ton activité, l'adapter à ton cas, et t'en inspirer autant que tu veux.
Ne sont pas autorisés, sans mon accord écrit : la revente, la redistribution, le partage public du fichier, ainsi que sa republication en tant que produit, avec ou sans modification.
Je suis responsable de la bonne exécution de ce contrat : livrer un produit conforme et accessible. En cas de manquement, ma responsabilité est engagée dans les conditions du droit belge.
En revanche, je ne peux pas être tenu responsable des décisions commerciales que tu prends à partir de ce contenu, ni de leurs résultats : ils dépendent de ton exécution et de ton marché.
Le site peut connaître des interruptions techniques ponctuelles (maintenance, panne d'un prestataire). Si une interruption t'empêche d'accéder à ce que tu as payé, elle est rattrapée : l'accès est prolongé ou renvoyé.
Rien dans ces conditions ne réduit tes droits légaux de consommateur. Toute clause qui produirait un tel effet serait réputée non écrite.
Le traitement de tes données — ce qui est collecté, pourquoi, pour combien de temps, qui y accède et comment exercer tes droits — est décrit dans la politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie et ne contient aucun traqueur.
En cas de problème, écris-moi d'abord : la plupart des situations se règlent en un échange.
Si nous ne trouvons pas de solution, tu peux saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be), ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Ces conditions sont soumises au droit belge. Les cours et tribunaux belges sont compétents. Si tu résides dans un autre État membre de l'Union européenne, tu conserves le bénéfice des dispositions impératives de la loi de ton pays de résidence et peux saisir les juridictions de ce pays.
Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable à ta commande est celle en ligne au moment où tu commandes : une modification ultérieure ne s'applique jamais rétroactivement à un achat déjà effectué. La date de mise à jour figure en tête de page.